Enquêtes administratives

Une expertise indépendante

Atlas Légal offre un service d’accompagnement aux administrations publiques, aux établissements autonomes, aux collectivités, entreprises et institutions dans la conduite d'enquêtes administratives et d'enquêtes internes. Nous intervenons en qualité d'enquêteurs indépendants afin d'établir les faits de manière objective, dans le respect des droits de toutes les personnes concernées et des exigences procédurales.

Au-delà de notre expertise juridique, nous proposons une prise en charge complète de l'enquête, tant sur le plan juridique qu'organisationnel et administratif. Notre objectif est de permettre à nos mandants de bénéficier d'un interlocuteur unique capable de conduire une enquête de manière rigoureuse, efficace et confidentielle, du mandat initial jusqu'à la remise du rapport final.

Notre étude intervient régulièrement dans le cadre d'enquêtes administratives, notamment pour des clients de la fonction publique, des collectivités publiques et des établissements autonomes.

Une prise en charge complète de l'enquête

Une enquête administrative ne se limite pas aux auditions et à la rédaction d'un rapport. Elle nécessite une organisation irréprochable, une parfaite maîtrise des procédures et une gestion administrative rigoureuse.

Atlas Légal assure l'intégralité du processus.

Conduite de l'enquête

Nous conduisons les auditions dans le strict respect des principes de procédure, d'impartialité et du droit d'être entendu.

Organisation des auditions

Notre étude met à disposition deux salles d'audition dédiées, garantissant un cadre neutre, confidentiel et propice à des auditions sereines.

Nous pouvons accueillir l'ensemble des parties concernées dans des conditions professionnelles assurant la confidentialité des échanges.

Procès-verbaux d'audition

Chaque audition est accompagnée par un procès-verbaliste dédié, chargé de consigner fidèlement les déclarations des personnes entendues.

Cette organisation garantit une retranscription précise des auditions et permet aux enquêteurs de se concentrer pleinement sur la conduite des entretiens.

Gestion administrative complète

Atlas Légal prend en charge toute l'administration de l'enquête, notamment :

• préparation du calendrier des auditions ;
• envoi des convocations ;
• suivi des confirmations de présence ;
• gestion des reports éventuels ;
• réception et classement des pièces ;
• constitution du dossier d'enquête ;
• organisation des échanges avec les parties ;
• sécurisation des documents et des preuves.

Nos clients disposent ainsi d'un processus parfaitement structuré sans devoir mobiliser leurs propres ressources administratives.

L'ensemble des pièces est traité selon une méthodologie garantissant leur traçabilité et leur confidentialité.

Interprètes assermentés

Lorsque la situation l'exige, nous organisons la présence d'interprètes assermentés afin de garantir la parfaite compréhension des auditions et le respect des droits des personnes entendues.

Nous prenons directement contact avec les interprètes et coordonnons leur intervention.

Nos domaines d'intervention

Nous conduisons notamment des enquêtes portant sur :

• harcèlement psychologique (mobbing) ;
• harcèlement sexuel ;
• discrimination ;
• conflits interpersonnels ;
• manquements professionnels ;
• violations des devoirs de service ;
• conflits d'intérêts ;
• atteintes aux règles de gouvernance ;
• violations des règlements internes ;
• alertes éthiques (whistleblowing) ;
• enquêtes disciplinaires ;
• enquêtes internes en entreprise.

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Une expertise portée par des praticiens expérimentés

Les enquêtes administratives exigent bien davantage qu'une parfaite connaissance du droit. Elles requièrent une capacité d'analyse, une grande expérience de l'instruction des faits, une parfaite maîtrise des règles de procédure et une écoute attentive de toutes les personnes concernées.

Chez Atlas Légal, les enquêtes sont conduites par des avocats disposant d'une solide expérience tant en matière contentieuse qu'en droit de la fonction publique.

Me Arnaud Moutinot

Me Arnaud Moutinot intervient régulièrement dans le cadre de procédures impliquant des collectivités publiques, des établissements autonomes et des institutions soumises au droit public.

Sa pratique du droit de la fonction publique lui permet d'appréhender avec précision les enjeux propres aux rapports de service, aux procédures disciplinaires, aux devoirs des agents publics ainsi qu'aux exigences applicables aux autorités administratives.

En sa qualité de juge suppléant, il est quotidiennement confronté à l'appréciation des faits, à l'audition des parties, à l'administration des preuves et à l'application rigoureuse des principes procéduraux. Cette expérience constitue un atout majeur dans la conduite d'enquêtes administratives complexes, où impartialité, méthode et qualité de l'instruction sont essentielles.

Me Livio Natale

Me Livio Natale possède une expérience reconnue dans la conduite de dossiers complexes relevant notamment du droit public et du droit de la fonction publique.

Il accompagne régulièrement des institutions publiques et parapubliques confrontées à des situations sensibles nécessitant un établissement objectif des faits et une analyse juridique approfondie.

Sa qualité de juge suppléant lui confère une pratique concrète de l'instruction, de l'analyse des éléments de preuve et de la conduite d'auditions. Cette expérience juridictionnelle renforce sa capacité à mener des enquêtes avec la rigueur, l'indépendance et le respect des droits procéduraux qu'elles exigent.

Une approche collégiale

Selon la nature et la complexité du dossier, les enquêtes peuvent être conduites par l'un ou l'autre des associés ou faire l'objet d'un traitement conjoint.

Cette approche permet de croiser les analyses, de bénéficier de compétences complémentaires et d'offrir au mandant une expertise particulièrement adaptée aux dossiers sensibles impliquant des autorités publiques, des collectivités ou des établissements soumis au droit de la fonction publique.

À qui s'adressent nos services ?

Nos prestations s'adressent notamment à :

• administrations cantonales et communales ;
• établissements publics ;
• institutions parapubliques ;
• fondations ;
• associations ;
• conseils d'administration ;
• directions générales ;
• services des ressources humaines ;
• entreprises privées ;
• organisations soumises à des obligations de gouvernance ou de compliance.

Contact

Vous êtes confronté à une situation nécessitant une enquête administrative ou une enquête interne ?

Atlas Légal vous accompagne avec indépendance, rigueur et discrétion, en assurant une prise en charge complète de votre dossier, de l'ouverture de l'enquête jusqu'à la remise d'un rapport circonstancié.

Contactez-nous pour un premier échange confidentiel et sans engagement.